Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 536
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip
Avis de motion donné le 14 avril 2025
En vigueur le 1er mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip situées dans le quartier Saint-Sauveur. La zone 15011Ip est située approximativement de part et d’autre de la rue de la Jonquière, à l’est de l’avenue Saint‑Sacrement, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue des Ardennes et au nord de la voie ferrée des Chemins de fer Québec-Gatineau. Les zones 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip sont situées approximativement dans le parc industriel Saint-Malo, à l’est de l’avenue Saint‑Sacrement, au sud de la voie ferrée des Chemins de fer Québec-Gatineau, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest.
Plus spécifiquement, les modifications suivantes sont apportées en regard de ces zones.
- Dans la zone 15011Ip, la zone tampon localisée aux abords de la rue Saint‑Vallier‑Ouest est supprimée. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C31 poste de carburant, C33 vente ou location de véhicules légers, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement ne sont plus autorisés et ceux du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont désormais autorisés. Les usages du groupe I2 industrie artisanale ne sont plus assujettis à une superficie de plancher maximale par établissement et par bâtiment. Un bar et un restaurant ne sont plus autorisés à titre d’usages associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Un restaurant est désormais associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie. Un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé parmi les usages spécifiquement autorisés, un centre de conditionnement physique et un centre de formation professionnelle sont toutefois autorisés à ce titre. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés est supprimé parmi les usages spécifiquement exclus. Par ailleurs, les normes relatives aux marges avant, latérale et arrière ainsi que celle relative à la largeur combinée des cours latérales sont retirées. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres. Enfin, la norme autorisant un maximum de trois drapeaux par lot est supprimée.
- Dans la zone 15024Ip, les usages des groupes C31 poste de carburant, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C34 vente ou location d’autres véhicules, C35 lave-auto et R1 parc ne sont plus autorisés. Les usages du groupe I2 industrie artisanale ne sont plus assujettis à une superficie de plancher maximale par établissement et par bâtiment. Un restaurant est désormais associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie. Un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain et une centrale de production d’énergie thermique sont supprimés parmi les usages spécifiquement autorisés, un centre de conditionnement physique et un centre de formation professionnelle sont toutefois autorisés à ce titre. Enfin, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 10 % et la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de quatorze à 20 mètres.
- Dans la zone 15027Ip, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C31 poste de carburant, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C34 vente ou location d’autres véhicules, C35 lave-auto et R1 parc ne sont plus autorisés. Les usages du groupe I2 industrie artisanale ne sont plus assujettis à une superficie de plancher maximale par établissement et par bâtiment. Un bar et un restaurant ne sont plus autorisés à titre d’usages associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement. Un bar associé à un restaurant, un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant ainsi que la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services ne sont plus autorisés à titre d’usages associés. Un service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé parmi les usages spécifiquement autorisés, un centre de conditionnement physique et un centre de formation professionnelle sont toutefois autorisés à ce titre. Enfin, le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 10 % et la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de douze à 20 mètres.
- Dans la zone 15077Ip, les usages des groupes C31 poste de carburant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc ne sont plus autorisés. Les usages du groupe I2 industrie artisanale ne sont plus assujettis à une superficie de plancher maximale par établissement et par bâtiment. Un service de lave-auto à la main, situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé parmi les usages spécifiquement autorisés. Les normes spécifiques d’affichage relatives à un lave-auto sont conséquemment retirées. Par ailleurs, les normes relatives aux marges avant, latérale et arrière ainsi que celle relative à la largeur combinée des cours latérales sont retirées. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres. Enfin, l’entreposage extérieur de type A, B et C est désormais permis dans la zone. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la suppression, dans la zone 15011Ip, de la zone tampon localisée aux abords de la rue Saint-Vallier Ouest, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ536A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ536A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15011Ip, 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip situées dans le quartier Saint-Sauveur. La zone 15011Ip est située approximativement de part et d’autre de la rue de la Jonquière, à l’est de l’avenue Saint‑Sacrement, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue des Ardennes et au nord de la voie ferrée des Chemins de fer Québec-Gatineau. Les zones 15024Ip, 15027Ip et 15077Ip sont situées approximativement dans le parc industriel Saint-Malo, à l’est de l’avenue Saint‑Sacrement, au sud de la voie ferrée des Chemins de fer Québec-Gatineau, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord du boulevard Charest Ouest.
Ainsi, une zone tampon identifiée au plan de zonage, laquelle est localisée aux abords de la rue Saint-Vallier Ouest est supprimée. Par ailleurs, les normes d’urbanisme relatives aux usages autorisés, à l’implantation et à la hauteur des bâtiments ainsi que celles relatives à l’affichage et à l’entreposage extérieur sont modifiées afin de favoriser la maximisation des espaces industriels. Les modifications au plan de zonage et aux grilles de spécifications sont proposées au projet de règlement R.C.A.1V.Q. 356 déposé à la présente séance.
